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Conditions générales


1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Minervatempoland 2.0 (ci-après « le Vendeur »)
Forme juridique : entreprise individuelle
Propriétaire : Bjorn Wyffels
Adresse : Menenstraat 238 boîte 5, 8560 Wevelgem, Belgique
Numéro d’entreprise (TVA) : BE 0644.900.837
E-mail: info@minervatempoland.com
Site web: www.minervatempoland.com

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre du Vendeur ainsi qu’à tout contrat conclu entre le Vendeur et le Client (consommateur ou acheteur professionnel). En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

3. L’OFFRE ET LE PRIX

  • Offre : Lorsqu’une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela est expressément mentionné. Pour les pièces Minerva (neuves, NOS ou d’occasion), l’état du produit est décrit aussi précisément que possible.
  • Prix : Tous les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont clairement communiqués avant la finalisation de la commande.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

  • Droit de retour : Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit.
  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
    • pièces fabriquées ou adaptées spécifiquement pour le Client ;
    • pièces révisées présentant des traces d’utilisation après montage.
  • Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de livraison d’un produit défectueux.

5. GARANTIE ET CONFORMITÉ

  • Garantie légale : Conformément à la législation belge, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de 2 ans sur les biens neufs pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.
  • Occasion / New Old Stock : Pour les biens d’occasion, une période de garantie d’un an peut être convenue. Compte tenu de la nature des pièces Minerva (véhicules anciens), les défauts résultant de l’usure normale ou d’un montage incorrect ne sont pas couverts par la garantie.
  • Révision : Les travaux de révision effectués par le Vendeur bénéficient d’une garantie spécifique de 3 mois, limitée aux travaux réalisés et aux pièces remplacées. La garantie est annulée si la pièce a été ouverte ou modifiée par le Client ou par un tiers.

6. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs (tels que frais de remorquage, heures de travail de garages externes ou perte de revenus), ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une surchauffe ou d’une installation incorrecte des pièces. La responsabilité totale du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant facturé pour la pièce livrée.

7. LIVRAISON ET EXÉCUTION

Nous nous efforçons d’expédier les produits en stock le jour ouvrable suivant. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours, le consommateur a le droit de résilier la vente sans frais.

8. PAIEMENT

Les commandes ne sont traitées qu’après réception du paiement via les moyens de paiement proposés sur le site web.

9. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

  • Réclamations : Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être introduites dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, auprès du Vendeur via info@minervatempoland.com.
  • Droit applicable : Toutes les conventions sont exclusivement régies par le droit belge.
  • Tribunal compétent : En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège du Vendeur (Courtrai) sont compétents.
  • Plateforme ODR: Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.